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Crédit Impôt Métiers d'ArtAfin de favoriser le secteur d'artisanat ou d'industrie d'art et de soutenir la compétitivité et la capacité d'innovation des savoir-faire traditionnels, un crédit d'impôt permet d'encourager la création artisanale d'excellence en allégeant ses coûts, notamment salariaux.

Conditions d'éligibilité :

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les entreprises doivent remplir l'une des conditions suivantes :

  • avoir des charges de personnel liées aux salariés qui exercent un métier d'artisanat d'art représentant au moins 30 % de la masse salariale totale,
  • relever des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale (luthier...) et de l'ameublement,
  • détenir le label Entreprise du patrimoine vivant (EPV), label officiel reconnaissant les entreprises détenant un savoir-faire artisanal ou industriel, rare, renommé ou ancestral, et qui repose sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité.

credit impot prospection commercialeLe crédit d’impôt prospection commerciale, dit crédit d'impôt export est un dispositif institué en faveur des moyennes entreprises pour les dépenses de prospection commerciale qu’elles engagent. Le but de ce crédit d'impôt est d'encourager les PME françaises à exporter davantage. Cependant, il bénéficie uniquement aux entreprises qui recrutent une personne ou qui ont recours à un volontaire international en entreprise affecté au développement des exportations.

credit impot rechercheLe Crédit Impôt Recherche, appelé communément par ses premières lettres "CIR", est un levier fiscale permettant d'aider financièrement les entreprise qui répondent à certains critères d'éligibilités, pour obtenir 30% de crédit d'impôt sur leurs dépenses en Recherche et Développement (R&D).

Ce dispositif fiscal incitatif prend la forme d’un crédit d’impôt accordé aux entreprises qui exposent au titre d’une année civile des dépenses de R&D. Depuis 2004, ces dépenses de recherche peuvent être localisées :
• en France,
• au sein de l’Union européenne,
• ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale. Il faut pour cela que ces dépenses concourent à la détermination du résultat imposable en France.
A compter du 1er janvier 2013, le dispositif a été étendu aux dépenses d’innovation exposées par les Petites et Moyennes Entreprises (PME).

credit impot innovationDepuis le 1er janvier 2013, les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique en faveur des dépenses d’innovation. Pour mémoire, il s’agit des entreprises qui respectent les conditions de seuils financiers et d’effectif suivants :
• effectif inférieur à 250 salariés ;
• et chiffre d’affaires n’excédant pas 50 M€ ou total du bilan n’excédant pas 43 M€.

Qu'est-ce qui est éligible au crédit impôt innovation ?

Les dépenses concernées concourent à la réalisation d’opérations de conception de prototypes de nouveaux produits ou d’installations pilotes de même nature. La caractérisation de ce nouveau produit, ainsi que la définition des prototypes et installation pilotes, sont détaillées par la doctrine administrative (cf. BOI-BICRICI-10-10-45-10-20160302).

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