Le Crédit Impôt Recherche, appelé communément par ses premières lettres "CIR", est un levier fiscale permettant d'aider financièrement les entreprise qui répondent à certains critères d'éligibilités, pour obtenir 30% de crédit d'impôt sur leurs dépenses en Recherche et Développement (R&D).

Ce dispositif fiscal incitatif prend la forme d’un crédit d’impôt accordé aux entreprises qui exposent au titre d’une année civile des dépenses de R&D. Depuis 2004, ces dépenses de recherche peuvent être localisées :
• en France,
• au sein de l’Union européenne,
• ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale. Il faut pour cela que ces dépenses concourent à la détermination du résultat imposable en France.
A compter du 1er janvier 2013, le dispositif a été étendu aux dépenses d’innovation exposées par les Petites et Moyennes Entreprises (PME).

Le CIR se détermine sur une année civile, quelle que soit la date de clôture de l’exercice comptable de l’entreprise. Il correspond à :
• 30% des dépenses de R&D de l’année considérée jusqu’à un seuil de 100M€ de dépenses engagées,
• et 5% de ces mêmes dépenses au-delà.
Lorsque les sociétés sont membres d’un groupe fiscalement intégré, le CIR du groupe est égal à la somme des CIR calculés au niveau de chaque filiale. Chaque société pourra calculer son CIR au taux de 30% sur les 100 premiers millions d’euros de dépenses et de 5% au-delà.

Le bénéfice du CIR suppose que soit déposée chaque année une déclaration CERFA auprès de l’administration fiscale en annexe du relevé de solde d’impôt sur les sociétés (IS). Les entreprises relevant de l’Impôt sur le Revenu (IR) joignent cette déclaration à leur déclaration de résultats. La date de dépôt du relevé de solde est fonction de la date de clôture de
l’exercice comptable de l’entreprise.

Qui peut bénéficier du Crédit Impôt Recherche ?

Peuvent bénéficier du CIR, les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles imposées de plein droit ou sur option, selon un régime réel :
• à l’IR dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux,
• ou à l’IS.
Ce faisant, ce dispositif peut bénéficier aux entreprises, quel que soient leurs modes d’exploitation (entreprise sous forme individuelle, société artisanale, société commerciales...). Les associations dites « Loi de 1901 » peuvent également déclarer un CIR, lorsqu’elles sont assujetties aux impôts commerciaux pour tout ou partie de leurs activités (dès lors que tout ou partie de leur recherche peut être rattachée au secteur fiscalisé).
Il en va de même pour certains établissements d’enseignement supérieur pour la partie lucrative de leurs activités (i.e., assujettie aux impôts commerciaux).