Lorsque l’on est une jeune entreprise, il est important de respecter les critères qui peuvent vous apporter un soutien financier, sous forme de crédit d’impôt ou d’allègement de taxe ou de frais divers.
Avec le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante), les nouvelles entreprises ont un bel espoir de bénéficier de plusieurs plans économiques qui peuvent s’accumuler. En effet, les JEI peuvent cumuler le Crédit d’Impôt Recherche, le Crédit Innovation, et bien d’autre mesure.
Pour être JEI, il faut respecter les 5 critères, à savoir :
- Avoir moins de 8 ans d’existence.
- La création doit être réel et ne pas être issue d’une reprise, etc…
- Compter moins de 250 salariés et posséder moins de 50 millions d’euro de chiffre d’affaires.
- Être une entreprise indépendante.
- Avoir des dépenses en Recherches & Développement pour au moins 15% des charges fiscalement déductible durant l’exercice fiscal retenu.
Ce statut à lui seul, permet d’accéder à plusieurs exonérations qui ne sont pas négligeable, à savoir :
- Exonération total de l’impôt sur les sociétés lors du premier exercice bénéficiaire.
- Et de 50% de réduction pour la seconde année bénéficiaire suivante.
- Une exonération de la cotisation économique territoriale
- Une exonération de la taxe foncière pendant huit ans.
Ce sont donc des bénéfices très important à condition de respecter toujours les critères d’obtention pendant toute la durée des exonérations (8 ans pour l’exonération de la taxe foncière).
Expliqué de cette façon, avec des expressions simple et concrètes, la perspective est effectivement alléchante. Néanmoins, accéder aux bons documents administratifs, remplir correctement les formulaires fiscaux et apporter les pièces justificatives éligibles n’est pas simple. Aussi suivre l’évolution des modifications fiscales durant toute la période d’utilisation de ces bénéfices relève d’un professionnalisme de tous les jours.
C’est pourquoi, il faut être bien entouré et demandé à être pris en charge par des experts afin de ce projet se déroule dans de bonnes conditions.
Contactez-nous pour un audit gratuit de votre projet et nous seront capable de vérifier votre éligibilité et de vous proposer les services de spécialistes pour rédiger vos demandes et vous accompagner durant la période de bénéfice de ces mesures.
